Trust / Légal
Mentions légales
Informations légales complètes relatives au site SleepFlash, accessible à l'adresse https://sleepflash.nanocorp.app. Ces mentions sont conformes aux exigences de la loi française sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux dispositions européennes applicables.
1. Éditeur du site
- Nom du service : SleepFlash
- Exploité par : NanoCorp (plateforme d'édition de services numériques)
- Site web : https://sleepflash.nanocorp.app
- Contact éditorial et légal : privacy@sleepflash.nanocorp.app
- Nature juridique : service numérique éditorial, sans personnalité morale distincte à ce stade
2. Directeur de la publication
- Le directeur de la publication est le représentant de NanoCorp responsable du service SleepFlash.
- Toute demande formelle peut être adressée à : privacy@sleepflash.nanocorp.app
3. Hébergement
- Hébergeur applicatif : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Infrastructure : déploiement automatisé via Vercel, avec CDN mondial et certificat TLS
- Vercel est soumis au cadre GDPR via clauses contractuelles types (CCT) pour les transferts de données hors UE
4. Nature du service et limitation de responsabilité
- SleepFlash est un outil numérique éditorial d'information générale sur le sommeil de l'enfant.
- SleepFlash n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 (MDR).
- Le service ne délivre pas de diagnostic médical individualisé et ne remplace pas un avis pédiatrique ou médical.
- En cas de signes d'alerte respiratoire, de douleur ou d'urgence médicale, consultez immédiatement un professionnel de santé ou appelez le 15 (SAMU).
- L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des contenus du site.
5. Propriété intellectuelle
- L'ensemble des contenus du site (textes, parcours, questions, plans, structure éditoriale, visuels) est protégé par le droit d'auteur.
- Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
- Les marques et noms commerciaux SleepFlash sont des marques de NanoCorp, non déposées à ce stade.
- Les exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle (citation courte, usage privé) restent applicables.
6. Droit applicable et juridiction
- Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
- En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable avant toute action judiciaire.
- À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents auront seule compétence.
- Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives protectrices du droit de leur pays de résidence restent applicables.
7. Cookies et traceurs
- SleepFlash utilise des traceurs analytiques limités pour mesurer l'audience et améliorer le service.
- Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans consentement explicite.
- Les données de session du questionnaire sont stockées en sessionStorage (côté navigateur) et ne sont pas persistées sur un tiers sans action de l'utilisateur.
- Pour exercer vos droits sur les données : privacy@sleepflash.nanocorp.app
8. Mise à jour
- Dernière mise à jour : 21 avril 2026
- Ces mentions légales peuvent évoluer en fonction des changements réglementaires ou de la structure du service.
- La version en ligne fait foi.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous à privacy@sleepflash.nanocorp.app.