Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Responsable : NanoCorp pour le service SleepFlash
• Contact DPO / RGPD : privacy@sleepflash.nanocorp.app
• Site : https://sleepflash.nanocorp.app

2. Données collectées

SleepFlash applique un principe strict de minimisation des données. Seules les données nécessaires à la fourniture du service sont traitées.

• Réponses au questionnaire : informations sur l'âge de l'enfant, situation de sommeil, contexte familial (anonymisées, stockées temporairement en sessionStorage côté navigateur)
• Données de session technique : identifiant de session généré aléatoirement, horodatage
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — SleepFlash ne stocke pas les coordonnées bancaires
• Adresse email : uniquement si fournie lors de l'achat ou du support (Stripe ou formulaire de contact)
• Données analytiques agrégées : pages vues, parcours, sans identification individuelle

3. Finalités du traitement

• Générer un tri éditorial et un plan d'action personnalisé basé sur les réponses au questionnaire
• Gérer l'accès au service payant et traiter les paiements
• Répondre aux demandes de support utilisateur
• Améliorer le service par analyse d'usage agrégée et anonymisée
• Respecter les obligations légales applicables (comptabilité, RGPD, etc.)

4. Base légale (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque traitement repose sur une base légale appropriée :

• Exécution du service : génération du plan, accès au contenu payant (Art. 6.1.b RGPD)
• Intérêt légitime : sécurité technique, détection de fraude, amélioration du service (Art. 6.1.f RGPD)
• Obligation légale : conservation des pièces comptables, réponse aux demandes légales (Art. 6.1.c RGPD)
• Consentement : collecte de l'email pour le suivi ou les communications optionnelles (Art. 6.1.a RGPD)

5. Données relatives aux enfants — Protection renforcée

SleepFlash s'adresse aux parents et responsables légaux, pas aux mineurs eux-mêmes. Le service applique une politique de protection renforcée pour les données concernant les enfants.

• Aucun mineur ne peut créer un compte ou utiliser le service directement — le service est destiné aux adultes responsables
• Les informations saisies sur un enfant (âge, situation de sommeil) sont traitées uniquement pour générer le plan parental demandé
• Ces données sont minimisées, non liées à l'identité de l'enfant et non conservées au-delà de la durée de session
• SleepFlash ne commercialise pas et ne partage pas les données relatives aux enfants avec des tiers à des fins publicitaires
• En cas d'extension vers un vrai traitement de données de santé au sens strict, une analyse d'impact (AIPD) et une revue juridique complémentaire seront réalisées avant mise en œuvre
• Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute donnée concernant un enfant peut faire l'objet d'une demande d'effacement par le parent ou responsable légal

6. Durée de conservation

• Données de questionnaire (sessionStorage) : supprimées à la fermeture de l'onglet navigateur
• Sessions de plan (base de données) : conservées 12 mois pour permettre la réaccession, puis suppression automatique
• Données de paiement : conservées 10 ans pour obligation comptable légale (Stripe gère la conservation des pièces)
• Adresses email de contact : conservées jusqu'à désinscription ou 3 ans après le dernier contact
• Données analytiques agrégées : sans limitation (anonymisées, sans identification individuelle)

7. Destinataires et sous-traitants

SleepFlash ne revend pas les données. Les sous-traitants techniques impliqués sont :

• Vercel Inc. (hébergement applicatif) — clauses contractuelles types UE pour les transferts
• Stripe Inc. (paiement sécurisé) — certifié PCI DSS, DPA disponible
• Supabase / Neon (base de données) — infrastructure en zone UE ou avec garanties contractuelles appropriées
• NanoCorp (plateforme parente) — accès limité à l'exploitation technique du service

8. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l'Union européenne (notamment Vercel et Stripe, basés aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par :

• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne
• Mécanismes de certification ou de conformité propres à chaque prestataire
• Évaluation de l'impact du transfert (TIA) réalisée pour les prestataires critiques

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs
• Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10. Comment exercer vos droits

• Par email : privacy@sleepflash.nanocorp.app
• Objet recommandé : « Exercice de droit RGPD — [type de demande] »
• Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de la demande (Art. 12 RGPD)
• En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires (avec information préalable)

11. Sécurité

• Connexion sécurisée via HTTPS / TLS sur l'ensemble du site
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Aucune donnée sensible de santé n'est collectée au sens strict du RGPD (Art. 9)
• Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1)

12. Mise à jour

• Dernière mise à jour : 21 avril 2026
• Cette politique peut évoluer. La version en ligne fait foi.
• En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le site.