Légal / Contrat
Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant SleepFlash, vous acceptez les présentes conditions. Elles définissent vos droits et obligations, les limites légales du service (notamment l'absence de caractère médical) et les règles d'accès au contenu.
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service SleepFlash, accessible à l'adresse https://sleepflash.nanocorp.app.
- En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
- Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
- L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication en ligne.
- La version en vigueur est accessible en permanence sur cette page.
2. Description du service
SleepFlash est un service numérique éditorial qui propose :
- Un questionnaire court pour comprendre une situation de sommeil d'enfant
- Un tri éditorial automatisé et un plan d'action basé sur les réponses fournies
- Des contenus informatifs sur les situations de sommeil fréquentes chez les nourrissons et jeunes enfants
- Un accès à un plan détaillé conditionné au paiement d'un service
3. Conditions d'accès
- Le service est accessible à toute personne disposant d'un accès Internet.
- L'utilisateur doit être majeur (18 ans ou plus) ou agir sous la supervision d'un adulte responsable.
- SleepFlash est destiné aux parents, tuteurs légaux et professionnels de la petite enfance — pas aux mineurs.
- L'accès à certaines fonctionnalités (plan complet) est conditionné au paiement.
- L'éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès en cas d'utilisation abusive.
4. Limitations médicales et légales — ESSENTIEL
⚠️ IMPORTANT : SleepFlash n'est pas un dispositif médical et ne remplace pas un avis professionnel de santé.
- SleepFlash n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745.
- Le service ne pose pas de diagnostic médical individualisé.
- Les conseils et plans fournis sont de nature éditoriale et informative, pas médicale.
- En cas de signes respiratoires anormaux, de douleur, de fièvre ou d'urgence médicale, consultez immédiatement un médecin ou appelez le 15 (SAMU).
- L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service.
- SleepFlash ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation du service en lieu et place d'une consultation médicale.
5. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service de bonne foi et dans le respect des présentes CGU
- Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du service
- Ne pas reproduire, redistribuer ou revendre les contenus du service sans autorisation écrite
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
- Fournir des informations exactes lors du questionnaire pour bénéficier d'un tri pertinent
6. Service payant — Accès au plan complet
- L'accès au plan de sommeil complet est conditionné au paiement du tarif en vigueur.
- Le paiement est sécurisé via Stripe. SleepFlash ne collecte ni ne stocke les données bancaires.
- Le prix est indiqué hors taxes ou TTC selon les cas, avant validation du paiement.
- Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si le contenu numérique a été délivré avec votre accord express avant l'expiration du délai.
- Pour toute demande de remboursement : privacy@sleepflash.nanocorp.app
7. Propriété intellectuelle
- L'ensemble des contenus (textes, plans, structure, algorithme de tri, visuels) est la propriété exclusive de NanoCorp / SleepFlash.
- Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
- L'utilisation personnelle non commerciale est tolérée dans la limite du raisonnable.
8. Responsabilité et limitations
- SleepFlash est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du service.
- L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
- La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé pour le service concerné.
- L'éditeur n'est pas responsable des contenus tiers vers lesquels le service pourrait renvoyer.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible à /confidentialite.
- Responsable du traitement : NanoCorp pour SleepFlash
- Contact : privacy@sleepflash.nanocorp.app
- Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition (voir politique de confidentialité)
10. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGU sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une résolution amiable sera tentée en premier lieu.
- À défaut, les tribunaux français compétents auront seule compétence.
- Pour les utilisateurs UE : les dispositions impératives protectrices de leur pays de résidence restent applicables.
- Plateforme de résolution des litiges en ligne (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11. Mise à jour
- Dernière mise à jour : 21 avril 2026
- Les CGU peuvent évoluer à tout moment. La version en ligne fait foi.
- En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé lors de sa prochaine connexion.
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous à privacy@sleepflash.nanocorp.app.